CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour :  Juillet 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le client (ci-après « le Client ») et Gregory Delmas, Webdesigner freelance, dont le siège est situé à 3 rue de la baudie 12370 Belmont sur rance – SIRET : 930 837 562 00022

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Gregory Delmas via :

• • Le site gregory-delmas-webdesigner.fr

• • Les tunnels de vente créés avec Système.io

• • Et toute page contenant des liens affiliés vers des outils recommandés.

En achetant un service ou en naviguant sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. PRESTATIONS PROPOSÉES

Gregory Delmas propose :

• • La création de sites internet WordPress,

• • Des services de webdesign (identité visuelle, supports print/digitaux),

• • Des produits numériques (PDF, formations),

• • Et recommande via des liens affiliés des outils pertinents pour les entrepreneurs et webdesigners.

3. COMMANDES ET PROCESSUS DE VENTE

3.1 Tunnel de vente

Les ventes sont réalisées via des tunnels conçus avec Système.io. Le Client :

• • Consulte les offres,

• • Sélectionne un produit ou service,

• • Remplit un formulaire et effectue un paiement sécurisé via Stripe ou PayPal.

3.2 Confirmation

Une confirmation automatique est envoyée par email avec le récapitulatif de la commande.

4. TARIFS ET PAIEMENT

Les prix sont affichés en euros, hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Le paiement est exigible en totalité à la commande. Aucun service n’est rendu sans règlement préalable.

5. DROIT DE RÉTRACTATION

5.1 Services personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les services personnalisés (ex : création de site).

5.2 Produits numériques

Tout produit numérique (PDF, formations) est considéré comme fermé, non remboursable, une fois téléchargé ou accédé.

6. RESPONSABILITÉ

Gregory Delmas s’engage à fournir ses services avec soin. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• • Mauvaise utilisation du site ou du service par le Client,

• • Dysfonctionnement lié à des outils tiers (hébergeurs, plugins, plateformes d’emailing).

7. LIENS D’AFFILIATION

Certaines pages du site contiennent des liens d’affiliation. En cliquant et en achetant via ces liens, vous soutenez l’activité de Gregory Delmas sans coût supplémentaire pour vous.

Chaque lien affilié est soigneusement sélectionné pour sa pertinence et son utilité dans un cadre professionnel.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus, maquettes, graphismes, textes et visuels fournis sont la propriété exclusive de Gregory Delmas, sauf mention contraire. Ils ne peuvent être copiés, réutilisés ou revendus sans autorisation écrite.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la bonne exécution des services ou pour des communications commerciales (si consentement). Le Client peut demander leur modification ou suppression à tout moment à : gregory.delmas.webdesigner@gmail.com

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville de résidence ou de l’activité].

Mentions légales, Politique de confidentialité et Politique de cookies sont disponibles sur les pages dédiées du site.