Conditions Générales de Vente – Gregory Delmas Webdesigner
Ces conditions générales de vente encadrent l’utilisation et la commande des prestations proposées par Gregory Delmas, webdesigner freelance spécialisé dans la création de sites WordPress sur mesure. En accédant à cette page, vous trouverez toutes les informations sur les services de webdesign à distance, les modalités de commande via Système.io et la politique concernant les liens d’affiliation recommandés.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)Dernière mise à jour : Juillet 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le client (ci-après « le Client ») et Gregory Delmas, Webdesigner freelance, dont le siège est situé à 3 rue de la baudie 12370 Belmont sur rance – SIRET : 930 837 562 00022
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Gregory Delmas via :
- Le site gregory-delmas-webdesigner.fr
- Les tunnels de vente créés avec Système.io
- Les pages contenant des liens affiliés
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Gregory Delmas propose :
- Création de sites WordPress
- Services de webdesign
- Création d’identité visuelle
- Supports print et digitaux
- Produits numériques (PDF, formations)
- Recommandations d’outils via affiliation
Les commandes sont réalisées via des tunnels de vente créés avec Système.io.
Le client :
- Consulte les offres
- Sélectionne un service ou produit
- Remplit un formulaire
- Effectue un paiement sécurisé via Stripe ou PayPal
Une confirmation de commande est ensuite envoyée automatiquement par email.
Les prix sont affichés en euros.
TVA non applicable — article 293 B du CGI.
Le paiement est exigible intégralement avant le début de la prestation.
Aucun service ne sera réalisé sans règlement préalable.
Services personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées.
Produits numériques
Les produits numériques (PDF, formations…) ne sont ni remboursables ni échangeables après téléchargement ou accès.
Gregory Delmas s’engage à fournir ses prestations avec sérieux et professionnalisme.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :
- Mauvaise utilisation du site
- Dysfonctionnement d’outils tiers
- Problème lié à l’hébergement, plugins ou services externes
Certaines pages du site contiennent des liens affiliés.
Une commission peut être perçue sans coût supplémentaire pour l’utilisateur.
Les outils recommandés sont sélectionnés pour leur qualité et leur utilité professionnelle.
Tous les contenus créés par Gregory Delmas sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle :
- Maquettes
- Textes
- Graphismes
- Visuels
- Supports numériques
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :
- De la gestion des commandes
- Des échanges commerciaux
- De l’envoi d’informations avec consentement
Le client peut demander la modification ou suppression de ses données à :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Rodez.
Les documents suivants sont disponibles sur le site :
Ces documents complètent les présentes CGV.
Dernière mise à jour des CGV : Mai 2026.
Gregory Delmas se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.